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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dans le cadre du code de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des changements sont à noter quant aux règles générales à respecter.

Dans ce sens, un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil municipal du 2 mars 2015 : il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et est désormais applicable.

Vos demandes de travaux (réfection de façade, réfection de toiture etc.), vos demandes de constructions (maison individuelle, garage, abris de jardin, extension etc.) sont maintenant instruites en prenant en compte le plan de zonage et le règlement de ce PLU. Dès que vous souhaitez réaliser des travaux concernant votre maison (extension, ravalement de façade, changement de l'aspect extérieur etc.) ou votre terrain (nouvelle construction, clôture, accès et/ou parking), il est désormais nécessaire de passer en Mairie afin de recueillir les éléments nécessaires à la validation de votre projet. Pour certains travaux (construction supérieure à 5 m2 par exemple), des documents d'urbanisme sont à compléter afin d'instruire votre projet.

Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur le site web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Par contre, d'autres travaux ne nécessitent aucune déclaration (clôtures en dehors du périmètre de l'église par exemple). Mais vous devez, tout de même, respecter des règles d'urbanisme. Pour connaitre ces règles, il faut tout d'abord déterminer la zone urbaine où se situe votre terrain (UA, UB, etc., U pour zone urbaine, A suivant la zone).

Vous trouverez cette information sur le plan de zonage du PLU disponible en Mairie (et prochainement consultable sur le site web de la Commune). Une fois la zone déterminée, il faut alors regarder le règlement de la zone. Ce règlement définit les règles de construction et d'aménagement à appliquer (hauteur des clôtures par exemple).

Le respect des règles d'urbanisme (autorisation à demander et/ou respect des règles du PLU) est un devoir pour tout citoyen et doit permettre un développement harmonieux de la Commune de Bayon dans les années à venir.

Documents du PLU disponibles en téléchargement

Rapport de présentation
Il reprend les aspects du territoire du Bayon en termes de paysage naturel, paysage urbain, population et activités. Il commence à fixer des objectifs en termes de développement du territoire, de logement etc.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document est une pierre angulaire du dossier. Il définit les axes de développement urbain de la Commune, définissant par exemple l'enveloppe urbaine. Les documents suivants respectent ce document. Il a été présenté à la population au mois d'avril 2013 (réunion publique) et les habitants ont pu y signifier leurs remarques.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Cette partie prescrit, pour une zone d'aménagement futur, les « bords de Moselle » avec par exemple des règles d'aménagement des voiries, des règles de densité des constructions etc.

Règlement
Il définit les règles de construction pour les différentes zones de Bayon.
Documents graphiques :

Plan de zonage
- Plan d'ensemble
- Liste des emplacements réservés

Le règlement évoqué précédemment est associé aux plans de zonage d'urbanisme définissant les zones urbaines de la Commune (UA, UB, UC), les zones à urbaniser (1AU, 2AU), les zones naturelles (N), les zones agricoles (A) etc.

Annexes
- Plan des servitudes d'utilité publique
Liste de ces servitudes, telle que la « zone de l'église » qui est inscrite aux monuments historiques
Risques d'inondations (zones submersibles : Moselle et Euron)
Plan de zonage d'assainissement

Plan cadastral

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le plan cadastral français disponible en ligne. Il est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur et vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan :

Plan cadastral



Besoin de renseignement concernant les règles d'urbanisme ?
N'hésitez pas, contactez-nous !


 

Informations pratiquesBlason Bayon
Adresse
Mairie de Bayon18 Avenue de la Gare54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
(fermé les après-midis pendant les vacances scolaires). Le samedi de 9h à 12h.
 
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