Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Diaporama

Délibérations et arrêtés

Délibérations du Conseil municipal

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune, aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales. Aucune définition précise et limitative de cette notion d'affaires communales n'est donnée. Les affaires de la Commune ne correspondent pas à des domaines d'activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d'intérêt public communal poursuivi par le Conseil Municipal en décidant d'intervenir.

Extraits des délibérations du Conseil Municipal :

Arrêtés municipaux

Le Maire (ou l'Adjoint délégué) prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et/ou dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal (ou par le Maire). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires : décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue). Ils font l'objet d'un affichage en Mairie pendant deux mois (et éventuellement d'une publication sur cette page) ;
- les arrêtés non réglementaires : décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ou une mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger), qui font uniquement l'objet d'une notification aux intéressés.

Extraits des arrêtés réglementaires :

Informations pratiquesBlason Bayon
Adresse
Mairie de Bayon18 Avenue de la Gare54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
(fermé les après-midis pendant les vacances scolaires). Le samedi de 9h à 12h.
 
Retour haut