Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Diaporama

Aide aux associations

Qu'est-ce qu'une association d'intérêt communal ?

Une association d'intérêt communal a été définie par le Conseil Municipal comme une association qui contribue à l'animation de Bayon par une activité régulière ouverte à tous et se déroulant au moins en partie sur le territoire de la Commune.

Ainsi, il ne suffit pas d'établir le siège social d'une association à Bayon pour pouvoir prétendre à bénéficier du soutien de la Commune. Le siège social d'une association peut très bien être établi au domicile d'un responsable de l'association qui résiderait à l'extérieur de la Commune.

L'intérêt communal s'apprécie bien au regard du lieu où se déroule l'activité de l'association : elle doit être régulière et se dérouler (au moins en partie) à Bayon pour que cela présente un intérêt pour ses habitants. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux associations qui sollicitent la Commune de produire un certain nombre de pièces justificatives, et de les renouveler autant que de besoin.

Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (au moins 15 jours avant)

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événément associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool, c'est-à-dire appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons : le groupe 1 (pour lequel une autorisation n'est pas nécessaire) correspond aux boissons sans alcool ; le groupe 3 (pour lequel une autorisation est nécessaire) correspond aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
- elle a adressé en Mairie une demande d'autorisation d'ouverture de buvette au moins 15 jours avant.

Vous pouvez télécharger une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en cliquant ici.

Attention : conformément à la réglementation en vigueur, les autorisations ne pourront être accordées que dans la limite :
- de 5 autorisations annuelles par association ;
- de 10 autorisations annuelles par association sportive agréée en cas d'ouverture temporaire dans une enceinte sportive.

Demande de dérogation pour fermeture tardive (au moins 1 mois avant)

L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 prévoit que les établissements (auxquels le Centre culturel Henri Gaudel est assimilé) doivent être fermés au plus tard à 2h du matin (5h les nuits suivantes : du 13 au 14 juillet, du 24 au 25 décembre, du 31 décembre au 1er janvier, nuit de la fête de la musique).

A titre exceptionnel, la Commune pourra autoriser une fermeture tardive à l'occasion de manifestations collectives, de réunions à caractère privé ou de spectacles limités à une seule soirée. Les autorisations accordées ne pourront en aucun cas fixer un horaire dépassant 4h du matin les jours de semaine et 5h du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.

 
Vous pouvez télécharger une demande de dérogation pour fermeture tardive en cliquant ici.
 
Toute demande doit être soumise par l'utilisateur à l'autorité municipale au moins 1 mois avant la date prévue.

Demande d'occupation temporaire du domaine public (au moins 15 jours avant)

Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique » (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure). Par conséquent, une déclaration est indispensable. La déclaration est faite à la Mairie de la Commune. La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, et est signée par trois d'entre eux, faisant élection de domicile dans le département (art. L211-2 du code précité).

Dans la mesure où la manifestation se déroule sur le domaine public, il est nécessaire pour l'organisateur de faire en plus de la déclaration préalable, une demande d'occupation du domaine public. Les autorisations privatives délivrées par le Maire ou son Adjoint délégué ne doivent pas empêcher l'utilisation des voies publiques par les usagers auxquels elles sont affectées. Une autorisation sera toujours temporaire, précaire et révocable (art. L.2122-2 et L.2122-3 du code général des collectivités territoriales). L'occupation privative du domaine public est soumise à un principe de non-gratuité. Par exception, l'autorisation peut être délivrée à titre gratuit aux associations à but non-lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général (art. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).


Vous pouvez télécharger une demande d'occupation temporaire du domaine public en cliquant ici.

Toute demande doit être soumise par l'organisateur à l'autorité municipale au moins 15 jours avant la date prévue.

Sécurité des manifestations - Fiche récapitulative dite "Annexe 1"

Les actes de terrorisme qui sont intervenus sur le territoire français obligent à être particulièrement vigilant sur le dispositif de sécurité à mettre en place à l'occasion des manifestations que vous souhaitez organiser, qu'elles soient culturelles, festives, sportives etc. Pour prendre connaissance des prescriptions préfectorales et télécharger les différentes fiches récapitulatives, rendez-vous sur la page dédiée de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en cliquant ici.

Vous pouvez aussi télécharger directement la fiche récaptitulative à l'organisation d'une manifestation (dite "Annexe 1") en cliquant ici.

Toute demande doit être soumise par l'organisateur à l'autorité municipale au moins 15 jours avant la date prévue.

Forum des associations

Organisé par la Commune de Bayon avec le soutien de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle, le Forum des associations se tient chaque année peu avant la rentrée scolaire.

Les prochaines éditions sont prévues au Centre culturel Henri Gaudel de 10h à 12h :
- le samedi 31 août 2019 ;
- le samedi 29 août 2020.

Les associations souhaitant participer à chaque édition sont invitées à télécharger chaque année courant juin la fiche d'inscription depuis la page d'accueil de ce site web et à la retourner une fois complétée en mairie avant le 30 juin.

Mise à disposition de salles

Des salles communales peuvent être mises à disposition des associations par le biais de contrats (en cas d'utilisation unique) ou de conventions annuelles (en cas d'utilisation régulière) définissant les conditions d'occupation, responsabilités, assurances etc.

Le descriptif des différentes salles est consultable et actualisé depuis la page consacrée aux locations de salles.

Dès lors qu'une association bénéficie de la mise à disposition d'une salle, le blason de la Commune doit figurer sur tout support de communication des activités qu'elle organise, à titre de partenaire. Vous pouvez télécharger le blason officiel en cliquant ici.

Prêt de matériel

La Commune met à la disposition des associations d'intérêt communal le matériel suivant (pas de prêt aux particuliers) :
- 1 sono portative (contrat de location à télécharger)
- 40 tables et 80 bancs de brasserie : 
- 22 grilles d'exposition (hauteur 2m, largeur 1m)
- 40 barrières de sécurité (longueur 2,50m)
- des panneaux de signalisation temporaire (liste disponible en mairie)
- uniquement pour les manifestations se déroulant au stade municipal : 1 coffret électrique mobile en monophasé (avec 4 prises de 16A) et 1 coffret électrique mobile en triphasé (avec 6 prises de 16A  + 1 prise tri de 3x32A)

Il convient de réserver l'un ou l'autre de ce matériel en Mairie après avoir vérifié sa disponibilité en cliquant sur les liens ci-après :
- calendrier de réservation de la sono portative
- calendrier de réservation des tables et bancs de brasserie
- calendrier de réservation des grilles d'exposition
- calendrier de réservation des barrières, panneaux, coffrets

Les modalités d'emprunt et de restitution du matériel seront convenues avec la Commune (livraison possible à l'intérieur de la Commune).

 

Promouvoir une réunion, une activité, un événement

Publication sur l'agenda en ligne des manifestations (site web)

De plus en plus consultée par les internautes, la page consacrée à l'agenda des manifestations permet aux associations d'inviter les habitants (et les extérieurs !) à participer aux réunions importantes (type assemblée générale) et de promouvoir gratuitement les activités et événements qu'elles organisent à Bayon.

Publication dans "Bayon Infos" (bulletin trimestriel d'information)

Toutes les responsables associatifs peuvent faire parvenir en Mairie leur proposition d'article (texte et photo), en vue d'une parution dans "Bayon Infos". Il s'agit d'un bulletin trimestriel d'information conçu par la Commission municipale "Information et Communication" et distribué gratuitement ensuite par les élus dans toutes les boîtes-aux-lettres accessibles de la Commune (avant le 15 mars, avant le 15 juin, avant le 15 septembre, avant le 10 décembre).

Publication sur l'agenda en ligne des manifestations du territoire de Jeunesse et Territoire du Bayonnais (site web)

Pour faire figurer une information sur l'agenda en ligne des manifestations du territoire de Jeunesse et Territoire du Bayonnais, contactez :
Mme Sonia BERNARD au 03 83 72 80 56 ou à cette adresse : 
infodesassociations@gmail.com
Site web : https://jeunesseetterritoirebayonnais.jimdo.com

Publication dans "L'Est Républicain" (presse quotidienne régionale)

Pour demander la publication d'un article dans l'Est Républicain (édition de Lunéville), contactez :
Mme Michèle LAURENT, correspondante locale, au 06 12 75 91 93 ou à cette adresse : mlaurent20@gmail.com

Pour demander un accès privilégié à l'Est Républicain (site web et journal papier), remplissez le formulaire dédié aux organisateurs de manifestations :

https://c.estrepublicain.fr/loisirs/organisateurs

Publication sur l'agenda des manifestations de l'office de tourisme du Lunévillois (parution mensuelle)

Pour faire connaître votre manifestation à travers cet agenda, n'hésitez pas à envoyer vos éléments en y joignant les photos ou affiches correspondant aux manifestations, en format JPEG ou PDF (avec les crédits photos si possible) avant le 20 du mois pour une manifestation se déroulant le mois suivant à :
tourisme@lunevillois-tourisme.com

Petites affiches (lisibles par les piétons)

Les responsables associatifs ont la possibilité de déposer en Mairie des petites affiches annonçant les activités ou manifestations qu'elles organisent. En fonction de leur objet, du nombre d'affiches déposées, et de la place disponible, elles seront placées par les agents municipaux en divers lieux : Hôtel de Ville (vitrine extérieure), place du Château (vitrine côté piétons), square des Académiciens (vitrine côté piétons), école maternelle Françoise Dolto (vitrine extérieure), école élémentaire Françoise Dolto (vitrine extérieure), salle polyvalente (panneau de liège), salles associatives (panneau de liège), stade municipal (panneau de liège).

Grandes affiches (lisibles par les piétons et les automobilistes)

La Commune dispose de deux grands panneaux d'affichage positionnés pour être lus par les automobilistes (dimension des affiches : 120 x 160 cm) : place du Château et square des Académiciens. Depuis le mois de mai 2017, la Commune assure la réalisation et la mise en place de deux grandes affiches mensuelles. Pour demander l'inscription d'une manifestation se déroulant à Bayon sur ces grandes affiches, s'adresser en mairie avant le 15 du mois pour les manifestations se déroulant le mois suivant.

Non à l'affichage "sauvage"

Attention : conformément à l'article 16 de l'arrêté municipal n°2010-146 portant propreté et lutte contre les atteintes au cadre de vie, tout procédé d'affichage destiné à signaler et/ou à faire de la publicité pour une entreprise, une marque, un produit, une association, un syndicat, un parti politique, une manifestation, un lieu, une idée, des élections, est considéré comme affichage sauvage et interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d'affichage libre et des emplacements réservés à la publicité, ou faisant l'objet d'une autorisation de la part de la Commune.

Réalisation de photocopies

Le secrétariat de Mairie se tient à la disposition des associations d'intérêt communal qui souhaiteraient réaliser des photocopies. Vous trouverez ci-après les tarifs en vigueur depuis le 1er février 2015 :
 
Copie noir A4 0,05 € la feuille
Copie noir A4 recto/verso 0,08 € la feuille
Copie noir A3 0,10 € la feuille
Copie noir A3 recto/verso 0,16 € la feuille
Copie couleur A4 0,10 € la feuille
Copie couleur A4 recto/verso 0,16 € la feuille
Copie couleur A3 0,20 € la feuille
Copie couleur A3 recto/verso 0,32 € la feuille

Rencontre avec les nouveaux habitants

La Commune organise chaque année une réception en l'honneur des nouveaux habitants arrivés à Bayon au cours de l'année précédente. Cette rencontre constitue pour ces nouveaux Bayonnais une belle occasion de mieux connaître leur bourg, de prendre connaissance des projets en cours et d'échanger avec l'équipe municipale. Elle a généralement lieu courant janvier.

Les responsables associatifs sont invités à participer à cette rencontre pour promouvoir leur activité et établir de nouveaux contacts avec les nouveaux arrivants.

Subvention de fonctionnement

Les associations d'intérêt communal peuvent solliciter l'attribution d'une subvention de fonctionnement de la part de la Commune ou du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il est nécessaire de compléter et de retourner en Mairie avant le 1er mars de chaque année un dossier de demande de subvention ; un dossier simplifié de demande de subvention de fonctionnement est généralement téléchargeable chaque année depuis le site web de la Mairie en janvier et février. Il est également possible de se le procurer en Mairie.


A noter que les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une demande de subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Dès lors qu'une association bénéficie de l'attribution d'une subvention, le blason de la Commune doit figurer sur tout support de communication des activités qu'elle organise, à titre de partenaire. Vous pouvez télécharger le blason officiel en cliquant ici.

Informations pratiquesBlason Bayon
Adresse
Mairie de Bayon18 Avenue de la Gare54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
(fermé les après-midis pendant les vacances scolaires). Le samedi de 9h à 12h.
 
Retour haut